J.O. 154 du 5 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 juillet 2007 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. Levallois (Bernard)

NOR : CPTE0700026D


Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2007, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2007, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes de M. Bernard Levallois, conseiller maître à la Cour des comptes.